Identification du vendeur
Le Camphrier EURL
27 route de la bosse
Lieu-dit Saint Jean
03 330 Bellenaves
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SIRET : 989 365 051 00014
TVA intracommunautaire : FR 22 989365051
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Mail : armelle@lecamphrier.fr
Forme juridique : EURL – Capital social : 1000 €
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés par Le Camphrier EURL via le site internet www.lecamphrier.fr.
Elles s’appliquent à toute commande passée par un consommateur non professionnel et prévalent sur tout autre document contradictoire.
2. Produits
Les produits proposés sont des tisanes et infusions artisanales à base de plantes.
Ils sont destinés à un usage alimentaire et de bien-être.
Ils ne sont pas des médicaments et ne se substituent en aucun cas à un traitement médical ou à l’avis d’un professionnel de santé.
3. Commandes
Le client valide sa commande en ligne après avoir consulté et accepté les présentes CGV.
La commande est confirmée par un e-mail récapitulatif envoyé à l’adresse indiquée par le client.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Camphrier EURL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Paiement
Le règlement des achats s’effectue en ligne, par les moyens de paiement proposés lors de la commande.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement.
6. Livraison
- Zone de livraison : France métropolitaine uniquement.
- Délais : Les commandes sont livrées sous 3 à 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande, sauf cas de force majeure ou retard imputable au transporteur.
- Frais de livraison : offerts dès 40 € d’achat. En dessous, ils sont calculés automatiquement en fonction du poids du colis et précisés avant validation de la commande.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Les produits doivent être retournés intacts, non ouverts et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Un remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception des produits retournés.
8. Garanties et responsabilité
Le Camphrier EURL applique la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
La responsabilité de l’entreprise ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit, de non-respect des consignes d’usage, ou d’interactions avec des pathologies/médicaments.
9. Précautions d’usage
Les tisanes proposées ne se substituent pas à un traitement médical.
En cas de doute, de maladie ou de prise de médicaments, il est recommandé de consulter un professionnel de santé.
Certaines plantes ne conviennent pas aux femmes enceintes, allaitantes ou aux enfants. L’usage doit alors se faire uniquement sur avis médical.
Ne pas dépasser les doses conseillées.
10. Données personnelles
Le Camphrier EURL collecte et traite les données personnelles du client uniquement dans le cadre de la gestion des commandes.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logo, marque) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du Camphrier EURL.
12. Litiges – droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à rechercher une solution amiable.
À défaut, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.